Permis de construire – Logements
Lotissement Les Ravieres 2
02520118P0011
Terminé
le 21 août 2018
81 m² habitables
1 386 m² terrain
Dommartin (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 août 2018
3
Ouverture chantier
13 septembre 2018
4
Achèvement
06 août 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Dommartin (25201)
- Adresse
-
Lotissement Les Ravieres 2
25300 Dommartin - Parcelle(s)
- ZA 303
- Superficie terrain
- 1 386 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 81 | — | — | — |
| Locaux | — | 416 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL