Permis de construire – Logements
Rue De La Chapelle
0252012600004
Autorisé
le 19 mars 2026
2 logements
182 m² habitables
558 m² terrain
Dommartin (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
19 mars 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Dommartin (25201)
- Adresse
-
Rue De La Chapelle
25300 Dommartin - Parcelle(s)
- AB 294
- Superficie terrain
- 558 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COURCELLES
- SIREN
- 999022072,0
- SIRET
- 99902207200014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25620 Mamirolle
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T6+
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 182 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL