Permis de construire – Logements
10 Rue De La Mission
02521218C0001
Autorisé
le 15 février 2018
1 logement
Ecole-Valentin (25480)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Ecole-Valentin (25212)
- Adresse
-
10 Rue De La Mission
25480 Ecole-Valentin - Parcelle(s)
- AK 363
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NAOS
- SIREN
- 451887111,0
- SIRET
- 45188711100016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 39100 Dole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 302 | — | — |
| Locaux | 302 | — | — | — | 302 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL