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Permis de construire – Logements

36 Rue Du Vallon

02521223C0038
Autorisé
le 15 juin 2023
2 logements 1 971 m² terrain Ecole Valentin (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ecole Valentin (25212)
Adresse
36 Rue Du Vallon
25480 Ecole Valentin
Parcelle(s)
AH 89
AH 139
Superficie terrain
1 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES VALLONS
SIREN
897899720,0
SIRET
89789972000014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T4
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 724 194
Locaux 194 194

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL