Permis de construire – Logements
Rue De La Combe Bourgogne
02524519C0001
Terminé
le 19 juillet 2019
13 logements
869 m² habitables
7 524 m² terrain
Fontain (25660)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 juillet 2019
3
Ouverture chantier
16 mars 2020
4
Achèvement
16 décembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fontain (25245)
- Adresse
-
Rue De La Combe Bourgogne
25660 Fontain - Parcelle(s)
-
ZR 89
ZR 76
ZR 84 - Superficie terrain
- 7 524 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
- SIREN
- 272500026,0
- SIRET
- 27250002600021,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 25052 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 13
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 8
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 995 | 869 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL