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Permis de construire – Logements

Rue De La Vie De Medee

02524717D0001
Autorisé
le 09 octobre 2017
1 logement 1 408 m² terrain Fontenelle-Montby (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontenelle-Montby (25247)
Adresse
Rue De La Vie De Medee
25340 Fontenelle-Montby
Parcelle(s)
D 214
D 57
Superficie terrain
1 408 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY
SIREN
212502470,0
SIRET
21250247000017,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25340 Fontenelle-Montby
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 143
Locaux 326 15 143
Service public143

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL