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Permis de construire – Logements

Za Champs Lovy

02524818R0003
Annulé
le 11 mars 2019
3 051 m² terrain Les Fontenelles (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fontenelles (25248)
Adresse
Za Champs Lovy
25210 Les Fontenelles
Parcelle(s)
AC 6
Superficie terrain
3 051 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
SIREN
816580062,0
SIRET
81658006200015,0
Code APE
46.61Z
Code juridique
5710,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 548

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL