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Permis de construire – Logements

29 Grande Rue

02525724C0002
Annulé
le 19 novembre 2024
1 logement 80 m² habitables 1 445 m² terrain Franey (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Franey (25257)
Adresse
29 Grande Rue
25170 Franey
Parcelle(s)
C 423
Superficie terrain
1 445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PRETOT RENOV' HABITAT
SIREN
793662354,0
SIRET
79366235400018,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25720 Larnod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels groupés
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 80
Locaux 120

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL