Permis de construire – Logements
Gilley
02527118R0001
Terminé
le 12 septembre 2018
5 797 m² terrain
Gilley (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 septembre 2018
3
Ouverture chantier
16 janvier 2019
4
Achèvement
17 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Gilley (25271)
- Adresse
-
25650 Gilley - Parcelle(s)
-
AD 158
AD 160 - Superficie terrain
- 5 797 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PRO IMMO 25
- SIREN
- 500083746,0
- SIRET
- 50008374600015,0
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25390 Orchamps-Vennes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1 800 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL