Permis de construire – Logements
4 Rue De L Union
02527123R0008
Commencé
le 07 août 2023
59 m² habitables
1 340 m² terrain
Gilley (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 août 2023
3
Ouverture chantier
30 juin 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Gilley (25271)
- Adresse
-
4 Rue De L Union
Lieu-dit : COMBE PARIO
25650 Gilley - Parcelle(s)
- AB 152
- Superficie terrain
- 1 340 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 59 | 150 | — | — |
| Locaux | 389 | 67 | — | 42 | 150 |
| Commerce | — | 150 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL