Permis de construire – Logements
7 Rue Du Jura
02528020R0003
Terminé
le 27 mai 2020
2 logements
Goumois (25470)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 mai 2020
3
Ouverture chantier
08 mars 2021
4
Achèvement
31 août 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Goumois (25280)
- Adresse
-
7 Rue Du Jura
25470 Goumois - Parcelle(s)
-
AC 107
AC 106
AC 105 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GOUMOIS
- SIREN
- 212502801,0
- SIRET
- 21250280100013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25470 Goumois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 | — | 130 | — | — |
| Locaux | 130 | — | — | — | 130 |
| Service public | — | 130 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL