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Permis de construire – Logements

7 Le Rossignier

02528516R0007
Autorisé
le 03 mai 2016
1 362 m² terrain Grand Combe Chateleu (25570)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grand Combe Chateleu (25285)
Adresse
7 Le Rossignier
25570 Grand Combe Chateleu
Parcelle(s)
AB 490
AB 491
AB 492
Superficie terrain
1 362 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU
SIREN
212502850,0
SIRET
21250285000010,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25570 Grand'combe Chateleu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 254 14 14
Service public14

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL