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Permis de construire – Logements

10 Rue De L Ecole

0252932500023
Autorisé
le 06 novembre 2025
1 logement 1 466 m² terrain Granges Narboz (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Granges Narboz (25293)
Adresse
10 Rue De L Ecole
25300 Granges Narboz
Parcelle(s)
AH 64
Superficie terrain
1 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
SIREN
212502934,0
SIRET
21250293400012,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25300 Granges Narboz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 66
Locaux 66 66
Service public66

Résidence et annexes

Type résidence
Autre résidence
Type annexe
Pas d'annexe
Autre résidence
Oui

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL