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Permis de construire – Logements

5 Place De La Liberation

0252962500002
Autorisé
le 01 juillet 2025
292 m² terrain Les Gras (25790)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Gras (25296)
Adresse
5 Place De La Liberation
25790 Les Gras
Parcelle(s)
AC 60
AC 61
Superficie terrain
292 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES GRAS
SIREN
212502967,0
SIRET
21250296700012,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25790 Les Gras
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 335 210 335
Locaux 125

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL