Permis de construire – Logements
4 Rue De L'Ancienne Mairie
02530416A0005
Autorisé
le 13 décembre 2016
1 logement
23 m² habitables
540 m² terrain
Herimoncourt (25310)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Herimoncourt (25304)
- Adresse
-
4 Rue De L'Ancienne Mairie
25310 Herimoncourt - Parcelle(s)
- AM 172
- Superficie terrain
- 540 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25230 Vandoncourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 | 23 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL