Permis de construire – Logements
9 Rue Des Fretes
02532021P0009
Commencé
le 08 décembre 2021
6 m² habitables
444 m² terrain
Labergement Sainte Marie (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 décembre 2021
3
Ouverture chantier
14 février 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Labergement Sainte Marie (25320)
- Adresse
-
9 Rue Des Fretes
25160 Labergement Sainte Marie - Parcelle(s)
-
C 300
C 302 - Superficie terrain
- 444 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Labergement Ste Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 6 | 77 | — | — |
| Locaux | 77 | 6 | — | — | 77 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL