Permis de construire – Logements
4 Chemin Des Fretes
02532022P0003
Commencé
le 09 mai 2022
5 logements
173 m² habitables
1 253 m² terrain
Labergement Sainte Marie (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 mai 2022
3
Ouverture chantier
01 juin 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Labergement Sainte Marie (25320)
- Adresse
-
4 Chemin Des Fretes
25160 Labergement Sainte Marie - Parcelle(s)
-
C 268
C 270
C 291 - Superficie terrain
- 1 253 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Labergement Ste Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 | 173 | 195 | — | 195 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL