Permis de construire – Logements
Impasse De La Fabrique
0253202500014
Autorisé
le 21 mars 2026
5 logements
100 m² habitables
810 m² terrain
Labergement Sainte Marie (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 mars 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Labergement Sainte Marie (25320)
- Adresse
-
Impasse De La Fabrique
25160 Labergement Sainte Marie - Parcelle(s)
-
AB 549
AB 550 - Superficie terrain
- 810 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
- SIREN
- 212503205,0
- SIRET
- 21250320500016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25160 Labergement Ste Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T3
- 3
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 | 100 | 116 | 34 | — |
| Locaux | 193 | — | — | 30 | 163 |
| Service public | — | 47 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL