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Permis de construire – Logements

Rue Du General De Gaulle

02532116R0067
Autorisé
le 08 novembre 2016
2 915 m² terrain Villers Le Lac (25130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Villers Le Lac (25321)
Adresse
Rue Du General De Gaulle
25130 Villers Le Lac
Parcelle(s)
AC 494
Superficie terrain
2 915 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729,0
SIRET
20003772900015,0
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25031 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 35

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL