Permis de construire – Logements
6 Rue De Salins
02533416P0001
Autorisé
le 10 juin 2016
2 logements
44 m² habitables
440 m² terrain
Levier (25270)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Levier (25334)
- Adresse
-
6 Rue De Salins
Lieu-dit : CLOS L HAUTE
25270 Levier - Parcelle(s)
- AE 220
- Superficie terrain
- 440 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
- SIREN
- 775571326,0
- SIRET
- 77557132600567,0
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- En résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 865 | 44 | 26 | — | — |
| Locaux | 26 | — | — | — | 26 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL