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Permis de construire – Logements

3 Rue De La Fontaine Ronde

02534923V0008
Autorisé
le 27 octobre 2023
2 logements 4 401 m² terrain Loray (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Loray (25349)
Adresse
3 Rue De La Fontaine Ronde
25390 Loray
Parcelle(s)
AD 23
Superficie terrain
4 401 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LORAY
SIREN
212503494,0
SIRET
21250349400016,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25390 Loray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T3
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 175 165 175
Locaux 416 75 234 224
Service public224

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL