Permis de construire – Logements
10 Rue De La Roche
0253702500010
Terminé
le 27 février 2025
1 logement
1 284 m² terrain
Mathay (25700)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 février 2025
3
Ouverture chantier
27 mai 2025
4
Achèvement
20 décembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Mathay (25370)
- Adresse
-
10 Rue De La Roche
25700 Mathay - Parcelle(s)
-
AD 166
AD 167 - Superficie terrain
- 1 284 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CAPINVEST
- SIREN
- 938273257,0
- SIRET
- 93827325700015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25490 Dampierre Les Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 | — | 63 | — | 63 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL