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Permis de construire – Logements

3 Rue De Romain

0253742500007
Autorisé
le 27 février 2026
2 logements 81 m² habitables 1 883 m² terrain Mercey-Le-Grand (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mercey-Le-Grand (25374)
Adresse
3 Rue De Romain
25410 Mercey-Le-Grand
Parcelle(s)
C 24
C 274
C 396
Superficie terrain
1 883 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MVPI
SIREN
881480347,0
SIRET
88148034700015,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T2
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 436 81
Locaux 17

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL