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Permis de construire – Logements

Chemin De Sauvigney

02537524N0012
Autorisé
le 31 janvier 2025
4 logements 474 m² habitables 2 240 m² terrain Les Monts Ronds (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Monts Ronds (25375)
Adresse
Chemin De Sauvigney
25620 Les Monts Ronds
Parcelle(s)
ZC 23
Superficie terrain
2 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIMIMMO
SIREN
952822997,0
SIRET
95282299700013,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T4
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 474

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL