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Permis de construire – Logements

6 Rue Des Saulniers

02538117C0006
Autorisé
le 29 juin 2017
25 logements 1 957 m² habitables 3 432 m² terrain Miserey-Salines (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Miserey-Salines (25381)
Adresse
6 Rue Des Saulniers
25480 Miserey-Salines
Parcelle(s)
AN 36
Superficie terrain
3 432 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIL HOLDING
SIREN
407838358,0
SIRET
40783835800015,0
Code APE
64.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25870 Geneuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
25
Logements individuels
Logements collectifs
25
Collectifs hors résidence
25
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T1
1
T2
2
T3
16
T4
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 230 1 957 230

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL