Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

Route De Chatillon

02538120C0005
Terminé
le 22 avril 2020
5 logements 27 m² habitables 528 m² terrain Miserey-Salines (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 avril 2020
3
Ouverture chantier
11 novembre 2021
4
Achèvement
01 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Miserey-Salines (25381)
Adresse
Route De Chatillon
25480 Miserey-Salines
Parcelle(s)
AE 13
Superficie terrain
528 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
JS IMMO
SIREN
820223147,0
SIRET
82022314700019,0
Code APE
66.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25480 Miserey-Salines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
5
Logements individuels
Logements collectifs
5
Collectifs hors résidence
5

Répartition par pièces

T1
1
T2
1
T3
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 85 27 303 85
Locaux 285 54 218
Agriculture218

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL