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Permis de construire – Logements

19 C Rue Des Saulniers

02538122C0019
Autorisé
le 19 octobre 2022
1 logement 87 m² habitables 751 m² terrain Miserey-Salines (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Miserey-Salines (25381)
Adresse
19 C Rue Des Saulniers
25480 Miserey-Salines
Parcelle(s)
AN 46
AN 47
Superficie terrain
751 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BAVARO IMMOBILIER
SIREN
834972937,0
SIRET
83497293700017,0
Code APE
41.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
25320 Grandfontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 87

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL