Permis de construire – Logements
Rue De La Sous Prefecture
02538822A0019
Autorisé
le 24 octobre 2022
13 logements
35 m² habitables
1 193 m² terrain
Montbeliard (25205)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 octobre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montbeliard (25388)
- Adresse
-
Rue De La Sous Prefecture
25205 Montbeliard - Parcelle(s)
- BY 68
- Superficie terrain
- 1 193 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HEINRICH SCHICKHARDT
- SIREN
- 917761256,0
- SIRET
- 91776125600010,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25230 Seloncourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 13
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 9
- T4
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 35 | 1 525 | — | — |
| Locaux | 1 585 | — | — | 18 | 1 525 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL