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Permis de construire – Logements

Rue Guy Moquet

02539419A0002
Autorisé
le 28 septembre 2022
1 287 m² habitables 2 736 m² terrain Montenois (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montenois (25394)
Adresse
Rue Guy Moquet
25260 Montenois
Parcelle(s)
E 593
E 614
E 682
Superficie terrain
2 736 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IDEHA
SIREN
875550295,0
SIRET
87555029500054,0
Code APE
68.20B
Code juridique
5515,0
Adresse
25202 Montbeliard Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 287
Locaux 275

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL