Permis de construire – Logements
4 Rue Chenassard
02539714C0003
Terminé
le 28 février 2014
1 294 m² terrain
Montferrand-Le-ChaãÂAã¢Teau (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
28 février 2014
4
Achèvement
12 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montferrand-Le-ChaãÂAã¢Teau (25397)
- Adresse
-
4 Rue Chenassard
25320 Montferrand-Le-ChaãÂAã¢Teau - Parcelle(s)
- AH 95
- Superficie terrain
- 1 294 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25320 Montferrand-Le-ChaãÂAã¢Teau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 | — | — | — | 110 |
| Locaux | — | — | 110 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL