Permis de construire – Logements
28 Rue Des Usines
02539722C0010
Autorisé
le 24 mars 2023
4 logements
73 m² habitables
507 m² terrain
Montferrand-Le-Chateau (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 mars 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montferrand-Le-Chateau (25397)
- Adresse
-
28 Rue Des Usines
25320 Montferrand-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AM 92
- Superficie terrain
- 507 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CAPILULE
- SIREN
- 921286787,0
- SIRET
- 92128678700012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25320 Rancenay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 | 73 | 293 | — | 293 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL