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Permis de construire – Logements

18 Rue De La Chaussee

02541113R0017
Commencé
le 27 janvier 2014
19 logements 1 591 m² habitables 2 282 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
17 août 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
18 Rue De La Chaussee
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 252
AA 584
AA 586
Superficie terrain
2 282 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
75014 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
19
Logements individuels
Logements collectifs
19
Collectifs hors résidence
19

Répartition par pièces

T2
4
T3
6
T4
9

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 490 1 591

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL