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Permis de construire – Logements

28 Grande Rue

02541113R0018
Autorisé
le 18 novembre 2013
3 logements 215 m² habitables 1 538 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
28 Grande Rue
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 26
AA 567
AA 569
Superficie terrain
1 538 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHEZAL
SIREN
789845179,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25320 Montferrand Le Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
Logements collectifs
3
Collectifs hors résidence
3

Répartition par pièces

T3
2
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 484 215
Locaux 253

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL