Permis de construire – Logements
4 ET Rue De L'Helvetie
02541118R0004
Commencé
le 21 mars 2018
6 logements
153 m² habitables
2 115 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 mars 2018
3
Ouverture chantier
15 juin 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
4 ET Rue De L'Helvetie
25500 Morteau - Parcelle(s)
- AA 90
- Superficie terrain
- 2 115 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI MNCS
- SIREN
- 830980371,0
- SIRET
- 83098037100017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 869 | 153 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL