Permis de construire – Logements
18 Avenue Charles De Gaulle
02541118R0030
Autorisé
le 30 avril 2019
28 logements
26 m² habitables
2 562 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
18 Avenue Charles De Gaulle
25500 Morteau - Parcelle(s)
-
AE 178
AE 180 - Superficie terrain
- 2 562 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ADAPEI DE BESANCON
- SIREN
- 775571334,0
- SIRET
- 77557133400140,0
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 28
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 28
- Collectifs hors résidence
- 28
Répartition par pièces
- T1
- 27
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 000 | 26 | 2 000 | — | 2 000 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL