Permis de construire – Logements
22 Rue Marechal Leclerc
02541118R0094
Autorisé
le 06 décembre 2018
3 logements
6 m² habitables
513 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
22 Rue Marechal Leclerc
25500 Morteau - Parcelle(s)
- AD 94
- Superficie terrain
- 513 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BRIC
- SIREN
- 839216694,0
- SIRET
- 83921669400019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 | 6 | 259 | 1 | 259 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL