Permis de construire – Logements
7 Rue De La Chaussee
02541121R0107
Autorisé
le 03 février 2022
1 logement
885 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 février 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
7 Rue De La Chaussee
25500 Morteau - Parcelle(s)
-
AA 432
AA 434
AA 435 - Superficie terrain
- 885 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ORCHIDEA
- SIREN
- 893980995,0
- SIRET
- 89398099500011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25660 Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 | — | 24 | — | 24 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL