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Permis de construire – Logements

1 Place Carnot

02541122R0014
Annulé
le 22 septembre 2022
1 logement 243 m² habitables 1 313 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
1 Place Carnot
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 693
AA 695
AA 696
Superficie terrain
1 313 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
421578881,0
SIRET
42157888100011,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T6+
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 243

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL