Permis de construire – Logements
6 Rue De La Fraiche
02541123R0018
Autorisé
le 11 avril 2023
3 logements
710 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
6 Rue De La Fraiche
25500 Morteau - Parcelle(s)
- AE 123
- Superficie terrain
- 710 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GOLD IMM'VEST
- SIREN
- 907480560,0
- SIRET
- 90748056000016,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 | — | 180 | — | 180 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL