Permis de construire – Logements
9 Grande Rue
0254112500118
Autorisé
le 23 janvier 2026
1 logement
137 m² terrain
Morteau (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 janvier 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Morteau (25411)
- Adresse
-
9 Grande Rue
25500 Morteau - Parcelle(s)
- AA 189
- Superficie terrain
- 137 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- 360 IMMO
- SIREN
- 847541851,0
- SIRET
- 84754185100014,0
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25500 Morteau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 64 | — | — |
| Locaux | 64 | — | — | — | 64 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL