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Permis de construire – Logements

Rue De La Source

02541318P0001
Autorisé
le 07 mai 2018
13 logements 1 030 m² habitables 2 912 m² terrain Mouthe (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mouthe (25413)
Adresse
Rue De La Source
25240 Mouthe
Parcelle(s)
AK 207
AK 209P
Superficie terrain
2 912 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PROMOTION PELLEGRINI
SIREN
452110695,0
SIRET
45211069500015,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
25160 Oye Et Pallet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
13
Logements individuels
Logements collectifs
13
Collectifs hors résidence
13

Répartition par pièces

T2
4
T3
9

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 030

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL