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Permis de construire – Logements

Mouthe

02541319P0003
Commencé
le 27 août 2019
12 logements 108 m² habitables 12 080 m² terrain Mouthe (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 août 2019
3
Ouverture chantier
23 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mouthe (25413)
Adresse

Lieu-dit : LA DOUAYE
25240 Mouthe
Parcelle(s)
AN 44
Superficie terrain
12 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUTHE
SIREN
212504138,0
SIRET
21250413800018,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25240 Mouthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
12
Logements individuels
10
Logements collectifs
2
Individuels groupés
10
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T1
1
T2
11

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 108
Locaux 200 219 109

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL