Permis de construire – Logements
36 Grande Rue
02541321P0009
Autorisé
le 03 février 2022
2 logements
365 m² terrain
Mouthe (25240)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 février 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Mouthe (25413)
- Adresse
-
36 Grande Rue
25240 Mouthe - Parcelle(s)
- AC 36
- Superficie terrain
- 365 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACCOR'DIAG IMMO
- SIREN
- 352793194,0
- SIRET
- 35279319400031,0
- Code APE
- 71.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25160 Montperreux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 | — | 96 | — | 96 |
| Locaux | 35 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL