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Permis de construire – Logements

70 Grande Rue

02541322P0010
Autorisé
le 10 janvier 2023
9 logements 117 m² habitables 1 421 m² terrain Mouthe (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mouthe (25413)
Adresse
70 Grande Rue
25240 Mouthe
Parcelle(s)
AD 296
Superficie terrain
1 421 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI LE CORCON
SIREN
392529137,0
SIRET
39252913700011,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25240 Mouthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
9
Logements individuels
Logements collectifs
9
Collectifs hors résidence
9

Répartition par pièces

T2
4
T3
4
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 669 117 669 669
Locaux 70

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL