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Permis de construire – Logements

4 Rue Cart Broumet

0254132500003
Commencé
le 01 octobre 2025
7 logements 183 m² habitables 2 427 m² terrain Mouthe (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 octobre 2025
3
Ouverture chantier
09 mars 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mouthe (25413)
Adresse
4 Rue Cart Broumet
25240 Mouthe
Parcelle(s)
AB 150
AB 239
Superficie terrain
2 427 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ROK
SIREN
891174567,0
SIRET
89117456700026,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25300 Houtaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
7
Logements individuels
1
Logements collectifs
6
Individuels groupés
1
Collectifs hors résidence
6

Répartition par pièces

T1
2
T2
2
T3
2
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 218 183 218 218

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL