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Permis de construire – Logements

Naisey-Les-Granges

02541714C0002
Autorisé
le 29 avril 2014
2 logements 2 378 m² terrain Naisey-Les-Granges (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Naisey-Les-Granges (25417)
Adresse
1
Lieu-dit : GRANGES DE VIENNEY
25360 Naisey-Les-Granges
Parcelle(s)
A 279
A 278
Superficie terrain
2 378 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
797576402,0
SIRET
79757640200011,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
25360 Naisey-Les-Granges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 206 153
Locaux 153 153
Agriculture153

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL