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Permis de construire – Logements

5000 Rue Des Tourbieres

02546219P0015
Autorisé
le 05 février 2019
4 125 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
5000 Rue Des Tourbieres
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BM 204
Superficie terrain
4 125 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
SIREN
252500533,0
SIRET
25250053300028,0
Code APE
38.21Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 39

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL