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Permis de construire – Logements

1 Rue Morand

02546219P0042
Annulé
le 20 janvier 2020
791 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
1 Rue Morand
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AD 78
AD 79
Superficie terrain
791 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 264
Locaux 264 72 264
Agriculture264

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL