Permis de construire – Logements
Rue Du Toulombief
02546220P0029
Autorisé
le 02 décembre 2020
4 logements
415 m² habitables
961 m² terrain
Pontarlier (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pontarlier (25462)
- Adresse
-
Rue Du Toulombief
25300 Pontarlier - Parcelle(s)
-
AN 164
AN 22 - Superficie terrain
- 961 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SALVI PROMOTION
- SIREN
- 890747041,0
- SIRET
- 89074704100014,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25300 Pontarlier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 415 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL