Permis de construire – Logements
37 Rue Du Toulombief
02546221P0055
Terminé
le 01 février 2022
3 logements
513 m² terrain
Pontarlier (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 février 2022
3
Ouverture chantier
20 septembre 2022
4
Achèvement
10 mai 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pontarlier (25462)
- Adresse
-
37 Rue Du Toulombief
25300 Pontarlier - Parcelle(s)
- AN 169
- Superficie terrain
- 513 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELEGANT IMMO
- SIREN
- 840302772,0
- SIRET
- 84030277200016,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25300 Doubs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 | — | 207 | — | 207 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL